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THE LAW OF THE REVERSAL OF TENDENCIES

by Klaus Schlichtmann

 

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LISTE DE CLAUSES CONSTITUTIONNELLES PRÉVOYANT LES LIMITATIONS DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE, METTANT EN COMMUN LA SÉCURITÉ SOUVERAINE ET TRANSFÉRANT LES POUVOIRS SOUVERAINS AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIS POUR RÉALISER LA COOPÉRATION, LA PAIX ET LE DÉSARMEMENT

1. L'Argentine, Article 75, 24: La Nation: ... approuve les traités intégrés qui délèguent les compétences et la juridiction aux organismes interétatique concernés par les conditions réciproques et égales qui respectent l'ordre démocratique et les droits de l'homme. Toutes les normes dictées doivent conformément remplacer les lois... (constitution de 22 août 1994)

2. L'Autriche, article 9, paragraphe 2: Par loi ou par un Traité d'état qui doit être ratifié conformément à l'article 50 (1), des droits souverains spécifiques du Bund [ fédération ] peuvent être transférées aux institutions intergouvernementales et à leurs organismes et l'activité des organismes de statut étranger en Autriche aussi bien que l'activité des organismes autrichiens à l'étranger peuvent être réglées dans le cadre du droit international (constitution amendée le 1 juillet 1981)

3. La BELGIQUE, Article 25 bis: Les exercices des puissances données peuvent être conférés par un pacte ou une loi sur les établissements relevant de la loi civile internationale. (constitution de 29 septembre, 1971)

4. Le BURUNDI, Article 172: La République du Burundi peut créer avec d'autres organismes internationaux d'états d'administration commune, coordination et de coopération libre. La République peut conclure des ententes d'association ou de communauté avec d'autres états. (constitution de 13 mars 1992 - art. presque identique 73 de la constitution de 18 novembre 1981)

5. La Chechenie, Article 6: Dans ses politique extérieurs, la République de Chechenie, respectant les droits et les libertés du peuple, est guidée par les principes et les normes universels du droit international. Elle vise une paix universelle et juste basés sur les valeurs humaines généralement admises; [ et ] à la coopération étroite, commerciale et mutuellement salutaire avec toutes les nations.

Se déplaçant pour l'expansion de la communauté internationale basée sur la règle de la loi, la République de Chechenie peut devenir un membre des organismes internationaux, des systèmes de la sécurité collective, [ et ] des formations interétatiques. (constitution du 12 mars 1992 )
 
6. Le CONGO, article 177, 2ème phrase: La République du Congo... acceptera de créer des organismes intergouvernementaux d'administration commune, de coordination, de coopération libre et d'intégration avec d'autres états. (constitution du 15 mars 1992 - presque identique à l’art. 107 de la constitution du 8 juillet 1979)
 
7. COSTA RICA, Article 12: L'armée en tant qu'institution permanente est supprimée. Il y aura les forces nécessaires de police pour la surveillance et la préservation de l'ordre public. Les forces militaires ne peuvent qu’être organisées qu’aux termes d'un accord continental ou pour la défense nationale; dans un cas ou l’autres, elle sera toujours subordonnée à la puissance civile: elle ne peut pas délibérer ou faire des déclarations ou des représentations individuellement ou collectivement. Article 121, numéro 4, paragraphe 2: ... Les traités publics et les conventions internationales élargissant ou transférant certaines puissances juridictionnelles à un ordre juridique communautaire afin de réaliser des objectifs régionaux communs exigeront l'approbation de l'Assemblée législative par un vote d’au moins des deux tiers de l’ensemble de ses membres. (constitution du 7 novembre 1949, comme modifié le 31 mai 1968)

8. Le DANEMARK, Article 20: Des puissances qui selon cette constitution reposent avec les autorités du royaume, peuvent, par une déclaration, avec des extensions spécifiquement définies, être transférées aux autorités internationales, qui sont instituées d'un commun accord avec d'autres états pour encourager l'ordre légale internationale et la coopération . (constitution du 5 juin 1953)

9. Timor de l’Est, Section 8 (Relations Internationales): Au sujet des relations internationales, la République démocratique de Timor doit se régir par les principes de... intégrité territoriale et égalité parmi entre les états et la non-intervention dans les affaires domestiques d'autres états. 2. La République démocratique de Timor doit établir des relations d'amitié et de coopération avec tous les autres peuples, visant le règlement paisible des conflits, le désarmement général, simultané et contrôlé, l'établissement d'un système de sécurité collectif et l'établissement d'un nouvel ordre économique international capable d'assurer la paix et la justice dans les relations parmi les peuples... Section 9 (Droit International): 1. Le système légal de Timor de l’Est doit adopter les principes généraux et usuels du droit international... (constitution de 20 mai 2002)
 
10. La FRANCE, Préambule , Alinéa 15: Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.  (constitution du 27 octobre 1946, comme confirmé dans la constitution du 4 octobre 1958)

11. L'Allemagne, Article 24: (1) la fédération peut par des législation transférer ses pouvoirs souverains aux organismes internationaux... (2) en vue du maintien de la paix, la fédération peut devenir une partie d’un système de sécurité collectif; de cette manière elle consentira à des limitations sur ses pouvoirs souverains qui provoquera et sécurisera un ordre paisible et durable en Europe et parmi les nations du monde... (constitution du 23 mai 1949)

12. LA GRÈCE Article 28 II.: Pour servir un intérêt national important et encourager la coopération avec d'autres autorités d'états, peut être investis par une convention ou un accord aux agences d'une organisation internationale. Une majorité de trois cinquième de tous les membres parlementaires sera nécessaire pour voter la loi sanctionnant le traité ou l'accord. III. La Grèce procédera librement par une loi votée par une majorité absolue de tous les membres parlementaires, pour limiter l'exercice de sa souveraineté nationale, en tant que ceci soit dicté par un intérêt national important, ne viole pas sur les droits de l'homme et des bases du gouvernement démocratique et est affecté sur les bases des principes de l'égalité et dans des conditions de réciprocité. (constitution de 7 juin 1975)

13. Le GUATEMALA, Article 149: Le Guatemala réglementera ses relations avec d'autres états en accordance avec les principes internationaux, les règles, et les pratiques en vue de contribuer au maintien de la paix et de la liberté avec le respect de la défense des droits de l'homme, du renforcement des processus démocratiques et des établissements internationaux qui peuvent garantir les intérêts mutuels et équitables entre les états. (constitution de 31 mai 1985)

14. L'INDE, Article 51: L'état essayera - (a) promouvoir la paix et la sécurité internationale; (b) maintenir des relations justes et honorables entre les nations; maintenir le respect pour les lois internationales et des obligations des traités dans les rapport des gens organisés entre eux; (d) encourage le règlement des conflits internationaux par arbitrage. Article 246: ... Le Parlement a la puissance exclusive de faire des lois en ce qui concerne ... 13. Participation aux conférences internationales, aux associations, et à tous autres corps et mettre en application leurs décisions. (constitution de 1949)

15. L'Irlande, l'Article 29 IV, 20: Pour l'exercice de n'importe quelle fonction exécutive de l'état dans ou en liaison avec ses relations extérieures, le gouvernement peut jusqu'à un certain extension et sujet à certaines conditions, s’il y a, comme peut être déterminé par loi, se servir ou adopter n'importe quel organisme, instrument ou méthode de procédé utilisée ou adoptée pour le but de semblables par les membres de n'importe quel groupe ou ligue des nations auxquelles l'état est ou devient associé afin de la coopération internationale dans les sujets du souci commun. (constitution à l'origine du 1 juillet 1937 )

16. L'Italie, Article 11: L'Italie renonce à la guerre comme instrument d'offense à la liberté d'autres peuples ou en tant que moyens de règlement dans des conflits internationaux, et, en conditions d’égalité avec les autres états, est d'accord sur les limitations de sa souveraineté nécessaire à l’organisation qui assurera la paix et la justice parmi les nations, et favorise et encourage les organismes internationaux constitués à cette fin. (constitution de 1 janvier 1948)

17. Le JAPON, Article 9: Aspirant sincèrement à une paix internationale basée sur la justice et l'ordre, le peuple japonais renoncent pour toujours à la guerre comme droit souverain d’une nation et de la menace ou de l'utilisation de la force en tant que moyens de régler des conflits internationaux. - afin d'accomplir le but du paragraphe précédent, les armées de terre, de mer, et de l'Air précédents, ainsi qu’à d’autres potentiels de guerre ne sera jamais maintenu. Le droit de belligérance de l'état ne sera pas reconnu. (constitution du 3 mai 1947)

18. Le LUXEMBOURG, Article 49 A.: L'exercice des pouvoirs réservées par la constitution au législatif, à l’exécutif et au judiciaire peut être temporairement investi par traité dans les établissements régis par le droit international. (constitution du 17 octobre 1968, amendée le 10 juillet 1973)

19. La HOLLANDE, Article 90: Le gouvernement favorisera le développement des règle de lois internationales. Article 92: ... Les pouvoirs législatives, exécutives et juridiques peuvent être conférées au sujet des institutions internationales par ou menant à un traité ... (constitution du 17 février 1983)

20. La NORVÈGE, Article 93: Afin de sécuriser la paix et la sécurité internationales, ou afin d'encourager le droit international et l’ordre et la coopération entre les nations, le Storting peut, par une majorité des trois quarts, accepter qu'une organisation internationale, dont la Norvège est ou va devenir membre, aura le droit, dans un champ fonctionnellement limité, d'exercer les puissances qui selon cette constitution sont normalement investies dans les autorités norvégiennes, exclusives de la puissance de changer cette constitution. Pour un tel consentement de la manière prévue au-dessus au moins les deux tiers des membres du Storting - le même quorum qu'est exigé pour des changements dans ou des amendements à cette constitution - soit présent et vote ... (constitution du 17 mai 1814 comme révisés 18 septembre 1905)

21. LES PHILIPPINES, Article II, Section 3: Les Philippines renonce à la guerre comme instrument de politique nationale, adopte les principes généralement admis du droit international en tant qu'élément de la loi de la terre, et adhère à la politique de paix, d'égalité, de justice, de liberté, de coopération et d'amitié avec toutes les nations. (constitution de 1973)

22. Le PORTUGAL, Article 7 II.: Le Portugal recommande l'abolition de toutes les formes d'impérialisme, de colonialisme et d'agression; un désarmement général, simultané et contrôlé; la dissolution des blocs politique militaires et l'établissement d'un système de sécurité collectif, afin de créer un ordre international capable d'assurer la paix et la justice dans les relations parmi les peuples. (constitution du 25 avril 1976)

23. SINGAPOUR, Article 7: ... rien ... ne sera interprété en tant qu'exclusion de Singapour ou n'importe quel association, corps ou organisation là-dedans ... de (b) entrant dans un traité, un accord, un contrat, un pacte ou tout autre arrangement avec n'importe quel autre état souverain ou avec n'importe quelle fédération, confédération, pays ou n'importe quel association, corps ou organisation, où un tel traité, accord, contrat, pacte ou arrangement prévoit la sécurité mutuelle ou collective ou n'importe quel autre objet ou but quoi que qui est, ou semble être, salutaire ou avantageux à Singapour de quelque façon. (constitution de 31 mars 1980)

24. L'Espagne, Article 93: Au moyen d'une loi organique, l'autorisation peut être établie pour la conclusion des traités qui attribuent à une organisation internationale ou l'établissement l'exercice des compétences a dérivée de la constitution. Il est de la responsabilité des généraux de Cortes ou du gouvernement, selon les caisses, de garantir la conformité à ces traités et aux résolutions émanant des organismes internationaux ou supranationaux qui ont été autorisés par cette cession. (constitution du 29 décembre 1978)

25. La SUÈDE, Chapitre 10, Article 5: Le droit de prendre des décisions qui sous l'instrument actuel du gouvernement incombe o le Riksdag, sur le gouvernement, ou sur n'importe quel autre organisme référé comme un instrument du gouvernement, peut être confié, jusqu'à un degré limité, à une organisation internationale pour la coopération pacifique dont la Suède va devenir membre, ou à un tribunal international. Aucun droit de prendre des décisions dans les sujets concernant l'établissement, l'amendement, ou l'abrogation d'une loi fondamentale ou [ pour limiter ] d'aucune des libertés et droits visés en chapitre 2 ne peut être transférée ainsi. Le Riksdag décidera d'un transfert du droit de prendre des décisions de la façon prescrite pour les lois fondamentales, ou, si une décision conformément à une telle procédure ne peut pas être demeurée, par une décision convenue par pas moins des cinq sixième des participants et du vote et par pas moins que des trois-quarts des membres de Riksdag. (constitution de 1809 comme modifiée en 1976)

26. La SUISSE, Art. 2 But, Para. 4: (La Confédération suisse) ... s’engage en faveur de la conservation durable des fondations naturelles de la vie et d’un ordre international juste et pacifique.

Art. 54, Para. 2: La Confédération s’attache à préserver l’indépendance et la prospérité de la Suisse; elle contribue notamment à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté ainsi qu’à promouvoir le respect des droits de l’homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles. (18 avril 1999)

27. Le ZAÏRE (République démocratique du Congo, du Kinshasa), article 110: Afin de favoriser l'unité africaine, la République peut signer des traités et des accords d'association qui impliquent l'abandon partiel de sa souveraineté. (constitution de 5 juillet 1990 - mêmes qu'article 108 de la constitution de 15 février 1978)

[ compilé par Klaus Schlichtmann, Ph.D., 1998/2002/2004, traduit par Yves Graver ] 

 

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284 The means to real peace. -

No government nowadays admits that it maintains an army so as to satisfy occasional thirsts for conquest; the army is supposed to be for defence. That morality which sanctions self-protection is called upon to be its advocate. But that means to reserve morality to oneself and to accuse one‘s neighbour of immorality, since he has to be thought of as ready for aggression and conquest if our own state is obliged to take thought of means of self-defence; moreover, when our neighbour denies any thirst for aggression just as heatedly as our State does, and protests that he too maintains an army only for reasons of legitimate self-defence, our declaration of why we require an army declares our neighbour a hypocrite and cunning criminal who would be only too happy to pounce upon a harmless and unprepared victim and subdue him without a struggle. This is how all states now confront one another: they presuppose an evil disposition in their neighbour and a benevolent disposition in themselves. This presupposition, however, is a piece of inhumanity as bad as, if not worse than, a war would be; indeed, fundamentally it already constitutes an invitation to and cause of wars, because, as aforesaid, it imputes immorality to one‘s neighbour and thereby seems to provoke hostility and hostile acts on his part. The doctrine of the army as a means of self-defence must be renounced just as completely as the thirst for conquest. And perhaps there will come a great day on which a nation distinguished for wars and victories and for the highest development of military discipline and thinking, and accustomed to making the heaviest sacrifices on behalf of these things, will cry of its own free will: ,we shall shatter the sword‘ - and demolish its entire military machine down to its last foundations. To disarm while being the best armed, out of anelevation of sensibility - that is the means to real peace, which must always rest on a disposition for peace: whereas the so-called armed peace such as now parades about in every country is a disposition to fractiousness which trusts neither itself nor its neighbour and fails to lay down its arms half out of hatred, half out of fear. Better to perish than to hate and fear, and twofold better to perish than to make oneself hated and feared - this must one day become the supreme maxim of every individual state! - As is well known, our liberal representatives of the people lack the time to reflect on the nature of man: otherwise they would know that they labour in vain when they work for a ,gradual reduction of the military burden‘. On the contrary, it is only when this kind of distress is at its greatest that the only kind of god that can help here will be closest at hand.  The tree of the glory of war can be destroyed only at a single stroke, by a lightning-bolt: lightning, however, as you well know, comes out of a cloud and from on high. (R.J. Hollingdale, transl., Human, All Too Human. A Book for Free Spirits, Cambridge Texts in the History of Philosophy (1996), pp. 380-81)

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